Le projet de concertation permettant aux distributeurs de films de définir un calendrier régulé des sorties de films est susceptible de constituer une entente prohibée par le droit de la concurrence français, mais l’Autorité de la concurrence a accepté de donner des directives à ces distributeurs, qui pourraient leur permettre...

A la suite d’un rapport d’enquête transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’ « Autorité ») s’est saisie d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolat de marque De Neuville. Après examen, elle a sanctionné la société De Neuville pour avoir...

Plusieurs distributeurs ont souhaité dénoncer cette pratique auprès des consommateurs par le biais de campagnes de dénonciation de shrinkflation qui ont pu, dans certains cas conduire à la condamnation du distributeur pour dénigrement ou à l’inverse au rejet de la demande de condamnation par le fournisseur. Afin d’encadrer le contenu...

A la suite d’opérations de visites et saisies et d’une longue instruction, les services d’instructions de l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») ont mis en cause Verdannet, ainsi que les sociétés Akiolis et Saria, également actives dans le secteur de l’équarrissage, pour avoir élaboré et mis en œuvre une...

Le cabinet Osborne Clarke France annonce la nomination de Thibaut Marcerou , évoluant au sein du département Concurrence et Droit Commercial, en qualité de counsel. Thibaut a rejoint l’équipe menée par Alexandre Glatz au mois de mars 2020 en tant que collaborateur Senior. Il intervient à ce titre auprès des...

A la suite de saisines de concurrents, ainsi que d'opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’ « Autorité ») sanctionne Rolex France pour avoir, pendant plus de dix ans, interdit à ses distributeurs de vendre en ligne les montres Rolex, dans le cadre d’une distribution sélective...