All Insights
Showing 37 - 48 of 127
Tax
Plus-value immobilière et revenus fonciers de source française : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS
Dans le cadre d’une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) relative aux conséquences fiscales du Brexit pour
Les nouveaux modes de travail
"Metavers et Emploi" sur BFMTV : interview de Jérôme Scapoli, associé en droit du travail
Jérôme Scapoli était l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission 60 minutes Business sur BFMTV pour aborder le thème du Travail
Tech, Media and Comms
Osborne Clarke conseille Capgemini dans le cadre de l’acquisition de Possible Future
Osborne Clarke a conseillé Capgemini, leader mondial dans l’accompagnement stratégique des entreprises pour la transformation de leurs activités, lors de
Employment and pensions
Nouveaux modes d’organisation de travail : Infographie - travailler quand on veut
Dans le cadre de notre série « Nouveaux modes d’organisation de travail », vous trouverez ci-dessous une troisième infographie consacrée
Décarbonation
Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur
Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles
Décarbonation
Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138
Décarbonation
L’obligation d’incorporation de matière recyclée
Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi
Décarbonation
L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées
Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
Décarbonation
La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés
Le 1 er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est
Décarbonation
Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques
La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «
Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities
New research by Economist Impact, supported by Osborne Clarke, has identified 12 technologies that can help cities achieve their carbon-emission
Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities | Scorecard
The scorecard: examining each technology's impact, scalability and city level investment
