Joanna Peltzman rejoint Osborne Clarke pour développer les activités en environnement et confirme ainsi l’ambition du cabinet d’offrir à sa clientèle constituée de grands groupes français et internationaux et d’entreprises innovantes, une offre globale intégrée. Après l’arrivée d’Anne Vrignaud en financement au mois de mars, c’est au tour de Joanna...

Points à retenir Il existe des nuances juridiques, même entre les interprétations britannique et européenne du GDPR, ce qui signifie que l'approche et la stratégie adoptées dans un pays peuvent ne pas être les bonnes ailleurs Les enquêtes doivent être gérées avec soin, pour s'assurer que les questions pertinentes sont...

Le 20 mars 2024, le règlement européen du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne. Il est entré en vigueur 20 jours plus tard, le 9 avril 2024. Le règlement vise à...

La Commission européenne a lancé à la fin de l’année 2020, le nouvel agenda du consommateur pour les cinq années à venir. L’objectif de cet agenda est de permettre aux consommateurs européens d’avoir la possibilité de faire des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans la transition écologique...

Le 19 juillet 2023, le Conseil d'Etat (CE) a rendu un arrêt concernant la légalité de l’arrêté introduit en France le 10 mai 2019 et portant sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), prenant acte d’un arrêt préjudiciel...

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de publier le 16 novembre ses nouvelles lignes directrices sur le traitement des données de santé collectées auprès des patients traités avec des produits pharmaceutiques autorisés en France dans le cadre des régimes réglementaires spéciaux dits "Early Access" et "Compassionate...