Résultat de la consultation sur le marché des capacités publié . Le 21 juin, le Department for Business, Energy & ; Industrial Strategy (BEIS) publié sa réponse à la consultation sur les améliorations incrémentielles et techniques proposées pour le mécanisme du marché de capacité avant l'ouverture de la fenêtre de...

LOI N°2020-105 DU 10 FEVRIER 2020 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET A L’ECONOMIE CIRCULAIRE (LOI « AGEC ») CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES PHARES 2020 (Entrée en vigueur le 12 février 2020) • Augmentation de l’amende en cas de non-respect des règles relatives au gaspillage...

La Commission européenne a lancé à la fin de l’année 2020, le nouvel agenda du consommateur pour les cinq années à venir. L’objectif de cet agenda est de permettre aux consommateurs européens d’avoir la possibilité de faire des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans la transition écologique...

1. Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ? De manière schématique, les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être repro-duites qu’après autorisation de leur auteur ou d’une personne titulaire de droits de propriété intellectuelle ou droits voisins sur les contenus (producteurs, artistes etc.) Ces personnes sont désignées...

Obligation de réemploi des invendus non-alimentaires Selon le site du Ministère de l’économie, environ 630 millions d’euros de produits sont détruits chaque année. Afin de lutter contre ce gaspillage, la loi AGEC a introduit l’article L.541-15-8 dans le Code de l’environnement, obligeant les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non...

Un décret viendra préciser les méthodes permettant de calculer les taux et les modalités de contrôle du respect de cette obligation. A ce jour, la France a notifié auprès de la commission européenne un projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons. Le...

Quels sont les outils d’ores et déjà à disposition des Ressources Humaines pour décarboner l’entreprise ? Quelles sont les obligations légales déjà existantes qui s’imposent aux entreprises ? Au-delà des réglementations en vigueur, pourquoi les entreprises ont tout à gagner à se saisir du sujet de la décarbonation ? Retrouvez...

Le cabinet d'avocats international Osborne Clarke a annoncé l’adoption d’engagements à court et long terme dans le cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi) - une ONG d'action climatique d'entreprise qui travaille conjointement avec le CDP (Carbon Disclosure Project), le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute, le...

Our infographic considers the impact, scalability and investment of each of the 12 technologies identified – exploring Buildings & Construction Technologies, City Infrastructure Technologies and Transportation Technologies Download >

1. Caractéristiques environnementales des produits A partir du 1er janvier 2022, les producteurs ou importateurs de produits générateurs de déchets devront informer les consommateurs des caractéristiques environnementales de leurs produits. Qu’est-ce que cela recouvre ? Sont concernés la durabilité du produit, sa compostabilité et réparabilité, ses possibilités de réemploi, de...