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Real estate

Navigating environmental obligations in Belgium

Belgian legislators in the three Regions (Flanders, Brussels and Wallonia) are increasingly using real estate transactions to pursue their environmental
Décarbonation

Paris considérée comme une des villes pionnières dans l'adoption de technologies de décarbonation innovantes

Dans un nouveau rapport intitulé « Decarbonising Technologies for Cities: Case Studies of Barcelona, Delhi and Paris », The Economist
Employment and pensions

« Décarbonation et travail : quels outils à disposition des RH ? » sur BFMTV : interview de Jérôme Scapoli, associé en droit du travail

Jérôme Scapoli était l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission 60 minutes Business sur BFMTV pour aborder le thème « Décarbonation

Pourquoi s’intéresser à l'impact environnemental des modèles d'entreprise fondés sur les données ?

Les objectifs "zéro émission" sont devenus une priorité stratégique pour de nombreuses entreprises. L'empreinte carbone des modèles d'entreprise basés sur

Comment répondre à une attaque par ransomware - étude de cas

Les cyberattaques sont devenues une réalité. Elles constituent un risque réel et persistant pour toute entreprise, la fréquence et la

Comment l'open banking a facilité les modèles d'entreprise basés sur les données, et quelles sont les perspectives ?

L' open banking offre des opportunités pour des modèles économiques basés sur les données en permettant aux clients de partager
Décarbonation

Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur

Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles
Décarbonation

Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138
Décarbonation

L’obligation d’incorporation de matière recyclée

Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi
Décarbonation

L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées

Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
Décarbonation

La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés

Le 1 er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est
Décarbonation

Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques 

La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «