Pourquoi s’intéresser à l'impact environnemental des modèles d'entreprise fondés sur les données ?

Publié le 14th Jun 2022

Les objectifs "zéro émission" sont devenus une priorité stratégique pour de nombreuses entreprises. L'empreinte carbone des modèles d'entreprise basés sur les données revêt donc une importance stratégique. Cependant, la technologie généralement utilisée dans les modèles d'entreprise axés sur les données est susceptible d'entraîner d'importantes émissions de carbone. Alors que les fournisseurs de technologies prennent eux-mêmes des mesures pour réduire leur impact sur l'environnement, il existe également un nouveau corpus législatif visant à favoriser les choix et la conception écologiques.

Il s'agit du capitre 2.12 du rapport Data-driven business models: The role of legal teams in delivering success

Points à retenir

  • register interest hand checkbox
    Veillez à ce que votre stratégie de modèle d'entreprise axé sur les données s'harmonise avec votre stratégie "zéro émission" 
  • "Écologisez" votre processus d'approvisionnement informatique en évaluant les performances environnementales et en incluant des obligations contractuelles
  • Comprenez l'impact des nouvelles lois écologiques sur le coût et la fourniture des services technologiques 

L'empreinte carbone d'un modèle économique fondé sur les données

Le big data et l'analyse des données sont essentiels à la mise en place d'un modèle performant, mais ils reposent souvent sur des infrastructures informatiques qui nécessitent de grandes quantités d'énergie.

L'empreinte carbone d'un modèle d'entreprise axé sur les données est pertinente à deux égards. Tout d'abord, de nombreuses entreprises prennent des engagements de neutralité carbone. Toute stratégie de modèle d'entreprise axé sur les données devra donc s'inscrire dans le cadre de la stratégie de décarbonation de l'entreprise. Deuxièmement, la pression législative et réglementaire pour faire des choix durables dans la conception des technologies commence à se développer. Les entreprises doivent être conscientes du cadre juridique dans lequel elles devront opérer. 

Modèles commerciaux basés sur les données et neutralité carbone

Les infrastructures et services technologiques utilisés pour fournir des modèles commerciaux axés sur les données ont un niveau élevé de consommation d'énergie.  Une étude a estimé que les centres de données représentaient entre 1,1 % et 1,5 % de la consommation mondiale d'électricité.  Les unités d'affichage visuel (UAV) telles que les smartphones et les écrans ont un impact encore plus important: un récent rapport de l'ARCEP, le régulateur français des télécommunications, a révélé qu'elles sont responsables de 64 à 92 % de l'impact environnemental du numérique, alors que les centres de données n'en représentent "que" 4 à 22%. Il est nécessaire de prendre en compte tous les aspects de l’environnement technologique utilisé pour fournir le modèle.

Heureusement, une consommation d'énergie élevée ne se traduit pas nécessairement par une empreinte carbone élevée, car la production d'énergie continue de délaisser les combustibles fossiles au profit de sources à faible teneur en carbone. De nombreux fournisseurs de services informatiques se sont engagés à décarboniser leurs activités. AWS et Microsoft Azure visent à utiliser 100 % d'énergie renouvelable d'ici 2025, et Google Cloud d'ici 2030. Les contrats d'achat d'électricité permettantces transitions au niveau des entreprises sont majoritairement conclus par les sociétés technologiques : Google en tant qu’entreprise a été le plus grand acheteur d'énergie renouvelable  sur la planète en 2018.

L'infrastructure informatique devient également plus efficace. Par exemple, les centres de données hyperscale sont optimisés sur le plan opérationnel et l’installation de centres de données dans les régions plus froides du monde, ou même sous l'eau, facilite le refroidissement.

En effet, les changements informatiques résultant d'un modèle économique axé sur les données peuvent avoir un effet positif sur le taux d'émissions d'une entreprise. Par exemple, le transfert du traitement "sur site" vers le "cloud" est souvent cité comme une option plus écologique, car les serveurs du "cloud" ont tendance à être plus récents et plus efficaces et, globalement, moins de matériel est nécessaire. 

Une entreprise qui cherche à mettre en œuvre un modèle d'entreprise axé sur les données devrait évaluer les émissions de carbone de sa propre infrastructure informatique et de celles de ses fournisseurs lorsqu'elle prend des décisions d'achat. Certaines entreprises commencent à inclure des obligations "vertes" dans leurs contrats d'approvisionnement.

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Data-driven business models

The role of legal teams in delivering success

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Évolution du cadre juridique

Droit général de la décarbonisation

Les lois internationales et nationales qui obligent les pays à décarboniser existent depuis un certain nombre d'années. Le cadre juridique qui s'applique aux entreprises individuelles est en train de se développer et de se renforcer.

Dans l'UE et au Royaume-Uni, les entreprises d'une certaine taille doivent déjà rendre compte publiquement de leurs émissions de gaz à effet de serre.  Bientôt, les entreprises seront tenues de rendre compte publiquement des risques liés au changement climatique auxquels elles sont confrontées, conformément à la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Le rapport obligatoire de la TCFD vient d'être introduit au Royaume-Uni et est envisagé dans l'UE dans le cadre du Green Deal européen. 

La loi sur les technologies vertes

De nouvelles lois et réglementations encouragent la conception de systèmes numériques qui minimisent leur impact environnemental. 

En France, une nouvelle loi a été adoptée le 15 novembre 2021 pour réduire l'impact environnemental du numérique ; son article 28 impose aux centres de données de respecter des indicateurs chiffrés tant en termes de puissance que d'usage. Une deuxième nouvelle loi, adoptée le 23 décembre 2021, vise à habiliter l'ARCEP à collecter des informations sur l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques. Elle élargit le champ des acteurs numériques pouvant relever du contrôle de l'ARCEP et étend les pouvoirs de l'ARCEP (tels que ses pouvoirs de surveillance, de contrôle et de sanction) sur ces acteurs, y compris les centres de données.

Parallèlement à ces dispositions, on observe un mouvement en faveur de l'écoconception. Une plateforme de discussion organisée par l'ARCEP a abouti à la proposition de créer des chartes et/ou des codes de conduite pour encourager l'écoconception, qui pourraient être adoptés volontairement par les entreprises.

Par ailleurs, le récent accord mondial de l'UNESCO sur l'éthique de l'intelligence artificielle (IA) comportait notamment une forte dimension environnementale, invitant les acteurs de l'IA à "privilégier les méthodes d'IA économes en données, en énergie et en ressources" et demandant aux gouvernements de ne pas investir dans des systèmes d'IA qui auraient un impact disproportionné sur l'environnement. La version la plus récente de la proposition de règlement européen sur l'IA ajoute les systèmes de contrôle des émissions et de la pollution aux catégories d'IA "à haut risque" qui seront réglementées.

Perspectives d'avenir

Alors que de nombreux grands fournisseurs de technologies de l'information parviennent à consommer 100 % d'énergie renouvelable, l'attention se portera sur le niveau de carbone incorporé - le carbone émis pendant la fabrication ou la construction de l'infrastructure informatique - ainsi que sur les plans durables de gestion du cycle de vie et de la fin de vie. Là aussi, il faudra tenir compte des lois sur la durabilité, comme l'application et le développement des lois anti-déchets ou sur l’économie circulaire.

Aujourd'hui et à l'avenir, le développement d'un modèle d'entreprise axé sur les données doit aller de pair avec la stratégie "zéro émission" d'une entreprise si l'on veut que les deux réussissent.

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* This article is current as of the date of its publication and does not necessarily reflect the present state of the law or relevant regulation.

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