L’un des objectifs phares de la loi AGEC (n°2020-105 du 10 février 2020) est la réduction de l’utilisation des produits en plastique à usage unique. Plusieurs produits sont ainsi visés par une interdiction depuis le 1er janvier 2021, tels que notamment les gobelets et verres en plastique en polystyrène expansé...

1. Déjà en vigueur Information et mise à disposition des pièces détachées : information due par le fabricant au vendeur concernant la disponibilité des pièces détachées. Le vendeur transmet cette information aux consommateurs, avant achat. Obligation de remettre aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, les pièces détachées...

Osborne Clarke a de nouveau conseillé le groupe OURRY, spécialisé dans le transport routier, la collecte et l’élimination des déchets, sur l’ensemble des aspects juridiques de l’acquisition d’actifs immobiliers situés en Seine et Marne. Ces actifs immobiliers représentent une surface d’un peu plus de 110.000 m², et sont loués par...

Jérôme Scapoli était l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission 60 minutes Business sur BFMTV pour aborder le thème « Décarbonation et dialogue social : en quoi sont-ils liés ? » Quel est le rôle du CSE et ses attributions liées à la décarbonation ? Quel est le lien entre emploi...

Ce nouveau rapport vient en complément du rapport déjà publié en octobre 2021 : « Sustainable Disruption : 12 Decarbonising Technologies for Cities » et dont l’objectif était de mettre en avant les technologies les plus à même d'aider les villes à atteindre leurs objectifs en matière d'émissions carbones. Dans...

The legislative changes translate into the obligations for owners and sellers to provide certain information and certificates to the buyer or beneficiary at the latest at the time of the transaction. We have provided a comprehensive, but simplified overview of these obligations. Our user friendly-tool is designed to help you...

Electric vehicles (EVs) have been commercially available for some time, but their popularity has been growing in recent years as greater emphasis has been placed on green alternatives to traditional fuels, and their average cost has come down. Rapid advances in technology to support EV efficiency and charging capabilities look...

Quel Contexte ? La Commission Européenne a lancé le 13 novembre 2020 le « Nouvel agenda du consommateur », dont l’objectif est de permettre aux consommateurs de devenir des acteurs de la transition écologique. Le plan de transition étant notamment destiné à offrir aux consommateurs de meilleures garanties de durabilité...

Le gouvernement français entend accompagner le secteur de la presse imprimée dans sa transition écologique. Pour ce faire, il s'appuiera sur les recommandations récemment publiées par le CGEDD et l’IGAC. Ces instances, attachées au Ministère de la Transition écologique et Solidaire et du ministère de la Culture, se sont vues...

En effet, à la suite de l’adoption de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne, le 21 janvier 2021, un projet de décret relatif aux conditions d’utilisation de ce...