Quelles sont les bonnes pratiques en cas de traitement de données personnelles par une entreprise pour la protection de leurs employés contre le Coronavirus ? Dans le prolongement de la crise actuelle, les entreprises peuvent prendre des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et collaborateurs contre le Coronavirus...

Ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion « réel et sérieux » Pour bénéficier de ce nouveau droit, le salarié doit : Justifier d’une période d’affiliation à l’assurance chômage pendant les 5 années précédant le terme du préavis. Préalablement à la démission : obtenir une...

Vous vous demandez comment formaliser les nouveaux modes d’organisation de travail nés de la crise liée au Covid ? Nous serons ravis de vous accompagner. Téléchargez le document

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Jérôme Scapoli était l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission 60 minutes Business sur BFMTV pour aborder le thème « Décarbonation et dialogue social : en quoi sont-ils liés ? » Quel est le rôle du CSE et ses attributions liées à la décarbonation ? Quel est le lien entre emploi...

Osborne Clarke a conseillé sur les aspects de droit français le groupe anglais Onfido, offrant une solution d'identité numérique basée sur l'IA, dans le cadre de la cession de l’intégralité de son capital social au leader américain de l’identité numérique Entrust Corporation, spécialisé dans la certification et la vérification d’identité...

Il impose donc (i) une modification des contrats frais de santé conclus avec votre assurance ou mutuelle et (ii) peut également nécessiter une modification de l’acte fondateur des garanties frais de santé (accord collectif d’entreprise ou décision unilatérale) mettant en place le régime de protection sociale complémentaire applicable dans votre...

Dans le cadre du renforcement de la prévention contre le harcèlement sexuel, les entreprises dotées d’un comité économique et social (CSE) ont l’obligation, depuis le 1er janvier 2019, de procéder à la désignation d’un ou deux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes en fonction de leur effectif. Alors que toutes...

A retenir : Obligation annuelle de publier un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans chaque entreprise concernée Négocier sur les correctifs permettant de réduire les inégalités constatées (ou à défaut mettre en place une décision unilatérale) Pénalité financière encourue en cas de manquement à la publication...