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Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
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La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés

Le 1 er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est
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Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques 

La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «

Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities

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