Osborne Clarke France annonce la nomination de Dorothée Chambon , en charge de la pratique fiscale du cabinet, en tant qu’associée. Avec cette nouvelle nomination, Osborne Clarke France entend assoir l’offre de service mise à disposition de ses clients dans toutes les principales pratiques du droit des affaires. Dorothée Chambon...

Osborne Clarke a conseillé sur les aspects de droit français le groupe anglais Onfido, offrant une solution d'identité numérique basée sur l'IA, dans le cadre de la cession de l’intégralité de son capital social au leader américain de l’identité numérique Entrust Corporation, spécialisé dans la certification et la vérification d’identité...

La loi de finances pour 2020 a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2019. Les principales mesures sont décrites ci-dessous. Impôt sur les sociétés Trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (Art. 39 LF) La loi de finances pour 2018 avait engagé un mouvement...

La loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 juillet 2019. Face à l'urgence et sans attendre la conclusion des discussions au niveau européen, la loi vise précisément à faire appel aux sociétés exploitant les données provenant de la participation...

With offices in the US for over 16 years, our teams in Silicon Valley, San Francisco and New York have worked with more than 600 US companies at all stages of their international growth from emerging businesses to multinationals supporting their entire overseas legal needs. Our US offices do not...

Le Conseil Constitutionnel a, dans une décision en date du 19 mai 2017, déclaré contraire au principe d’égalité devant la loi les modalités de calcul spécifique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés. La CVAE est un impôt dont sont redevables les personnes qui exercent une activité soumise à...

Dans le contexte de la crise du Covid-19, le gouvernement français a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles en matière fiscale. L’administration fiscale française a apporté des précisions sur ces aménagements. A la suite des précédentes annonces gouvernementales concernant le report du paiement de l’impôt, l’administration fiscale vient...