Osborne Clarke a conseillé et accompagné ILIUM S.A.S, opérant une des seules pools de minage en Europe concurrençant directement les acteurs américains et chinois pour l’obtention de son enregistrement de PSAN (n° E2022-48) auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »).
ILIUM est une société technologique basée à Metz employant 23 collaborateurs et qui, dans le cadre de ses activités de minage et de staking, a été enregistrée par l’AMF et l’ACPR pour la fourniture des services de conservation d’actifs numériques et d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.
Pour rappel, les activités de minage et de staking permettent la sécurisation des transactions sur la blockchain selon la méthode de consensus utilisée (proof of work pour la blockchain bitcoin par exemple ou proof of stake pour ethereum). Les acteurs permettant la sécurisation sont désignés comme mineurs (pour le minage) ou validateurs (pour le staking) et mettent à disposition respectivement leur puissance de calcul ou l’immobilisation de leurs actifs.
ILIUM devient ainsi le premier PSAN, en Europe et dans le reste du monde, à opérer une plateforme de pool de minage régulée dénommée Cruxpool. A cet égard, Julien Gourlet, CEO et fondateur d’ILIUM déclare : « C'est une véritable fierté et un grand honneur pour ILIUM et ses collaborateurs d'être enregistrés en tant que PSAN. La confiance témoignée par l'Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dénote d'une volonté forte de promouvoir l'écosystème blockchain français et européen dans un marché international de plus en plus compétitif. Grâce au soutien et à la collaboration des régulateurs, il nous est désormais possible de construire un environnement sain pleinement intégré dans des démarches toujours plus innovantes. »
Karima Lachgar, avocate associée au sein du cabinet Osborne Clarke, ajoute : « L’enregistrement d’ILIUM et de sa plateforme Cruxpool représentent un atout majeur pour la compétitivité et l’attractivité de la France ainsi qu’un enjeu de souveraineté européenne. Les pools de minage sont essentiellement localisées aux Etats-Unis et en Chine (et ce malgré l’interdiction du minage en Chine) et, pour cause, les activités de validation et de sécurisation des transactions blockchain sont stratégiques avec des enjeux géopolitiques forts. Disposer d’une plateforme de pool de minage en France et, qui plus est régulée, est une réelle opportunité. »
Dans le cadre de l’obtention de son enregistrement de PSAN, ILIUM a été conseillé par Karima Lachgar (associée), Maia Steffan (mid-associate) pour les négociations et échanges avec les autorités compétentes, l’élaboration du dossier d’enregistrement (programme des opérations, procédures de sélection des actifs numériques, qualification juridique des activités), la revue juridique et réglementaire de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») et la contractualisation avec les prestataires et Olivier Laurette (Outsider C) pour la mise en place opérationnelle de la procédure de LCB-FT (assistance pour la détermination des matrices de risques et des scorings de risques par exemple) ainsi que la mise en relation avec les prestataires opérant des outils d’analyse transactionnelle (OAT) et la formation des dirigeants effectifs.
