Privacy and confidentiality policy

Osborne Clarke accorde de l’importance à la protection de la vie privée de ceux qui nous fournissent des Données Personnelles et reconnait l’importance de protéger les informations confidentielles. Cette politique de confidentialité (la “Politique”) décrit comment et pourquoi nous recueillons, stockons et utilisons les Données Personnelles et informations confidentielles, et fournit des informations sur les droits des personnes.

Cette Politique s’applique aux Données Personnelles qui nous sont fournies par une personne ou par des tiers, ainsi qu’aux informations confidentielles fournies par les clients et clients potentiels. Nous pouvons utiliser les Données Personnelles et informations confidentielles qui nous sont fournies pour les fins énoncées dans la présente Politique ou qui sont divulguées lors de la collecte.

Cette Politique est un document important. Nous vous recommandons de le lire attentivement et d’en conserver une copie pour référence future.

Dans cette Politique, nous utilisons les termes :

“Informations confidentielles” désigne les informations fournies à un Cabinet membre OC ou à un cabinet du réseau OC par un client ou un prospect, qui sont identifiées comme confidentielles au moment de leur transmission ou seraient considérées comme tel par une personne raisonnable, ou qui sont protégées par une obligation réglementaire de confidentialité.

“Lettre d’Engagement ” ou convention d’honoraires, désigne un document écrit qui énonce les modalités et conditions de l’engagement d’un Cabinet Membre OC spécifique et qui décrit les services qui vous seront fournis par l’entité spécifique. Ces conditions de mission doivent servir de référence pour déterminer la personne morale responsable au titre des services fournis. Sauf accord écrit explicite donné par chaque Cabinet Membre OC impliqué, aucun Cabinet Membre OC n’est responsable des actes ou omissions d’un autre Cabinet Membre OC, ni n’a le pouvoir d’obliger ou de lier de tout autre manière tout autre Cabinet Membre OC ;

“Cabinet du Réseau” comprend Osborne Clarke Services (numéro d’entreprise : 3049484), Osborne Clarke Trustees Limited (référence SRA : 199769), Oval Nominees Limited (numéro de société : 1865795), Ovalsec Limited (numéro de société : 1379423), Open Trustees (numéro de société : 2679647) et Osborne Clarke International Services Ltd (numéro de société : 8096377) – le siège social de chacune des sociétés ci-dessus est situé au 2 Temple Back East, Temple Quay, Bristol, BS1 6EG ;

“Cabinet Membre OC” désigne toute entité, y compris Osborne Clarke Verein, qui est membre du réseau international Osborne Clarke (“Cabinet du Réseau”) ou qui est membre de Osborne Clarke Verein, un Verein (Association légale) suisse (“Cabinet Membre d’Osborne Clarke Verein”) ;

“Cabinet Membre d’Osborne Clarke Verein” désigne un des cabinets énumérés sur le site Web d’Osborne Clarke. Chaque Cabinet Membre d’Osborne Clarke Verein est une entité juridique ou une société de personnes constituée et réglementée séparément qui fournit des services juridiques et autres services à la clientèle conformément aux lois des juridictions dans lesquelles il opère. Osborne Clarke Verein est une société suisse qui ne fournit pas elle-même des services juridiques ou d’autres services à la clientèle ;

“Données Personnelles” relève de la définition établie par le règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données -« RGPD ») et inclut toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;

“nous” et “notre” (et d’autres termes similaires) désigne soit le Cabinet Membre OC cocontractant tel que mentionné dans votre Lettre d’Engagement ; soit le Cabinet Membre OC cocontractant tel que mentionné dans tout contrat que nous concluons avec vous ; soit, si vous n’avez pas encore recouru aux services d’un Cabinet Membre OC, Osborne Clarke LLP (référence SRA : 619990) en tant que propriétaire du site Web d’Osborne Clarke, osborneclarke.com. Dans chacun des cas ci-dessus, l’entité concernée sera le responsable du traitement des données conformément à la législation locale de l’entité (le “Responsable du Traitement”) ;

“vous” et “votre” (et autres termes similaires) désignent, selon le contexte, nos clients, les personnes associées à nos clients, les contacts, les fournisseurs, les candidats, le personnel et les visiteurs du site Web d’Osborne Clarke, www.osborneclarke.com.

Vos droits en matière de Données Personnelles et comment les exercer

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants :

• le droit de nous demander de vous fournir, à vous ou à un tiers, des copies des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment et d’être informés de leur contenu et de leur origine, de vérifier leur exactitude, ou bien de demander que ces informations soient complétées, mises à jour ou rectifiées conformément aux dispositions de la législation locale ;
• le droit de demander l’effacement, l’anonymisation ou le blocage de vos Données Personnelles traitées en violation de la loi ;
• le droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos Données Personnelles. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas cesser d’utiliser vos Données Personnelles, si c’est le cas, nous vous le ferons savoir et vous expliquerons pourquoi ; et
• retrait du consentement – bien que nous ne traitions généralement pas les Données Personnelles sur la base du consentement, lorsque des Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement, une personne peut retirer son consentement à tout moment (ceci peut s’appliquer au traitement de catégories spéciales de Données Personnelles lorsque vous nous avez demandé d’agir en votre nom et inclut les éléments suivants : origine raciale/ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques et appartenance syndicale). Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel marketing de notre part, veuillez utiliser l’option de désabonnement (qui figure dans tous les e-mails marketing que nous vous envoyons) ou contactez le Responsable de Traitement des Données comme indiqué ci-dessous.

Pour exercer ces droits et si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les Données Personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section “Coordonnées du Responsable du Traitement des Données” ci-dessous.

Sur quelle base légale traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne traiterons les Données Personnelles que si nous avons une raison légale de le faire. La base légale pour le traitement des Données Personnelles par nous sera l’une des suivantes :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires (comme le respect de la législation anti-blanchiment d’argent ou pour des raisons de vérification de conflits d’intérêts) ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes (y compris la fourniture et la promotion de nos services) ;
• le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits ; ou
• La personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs raisons spécifiques *

*Cela s’applique aux communications marketing aux Pays-Bas et en Allemagne.

Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Nous visons à être transparents sur la raison pour laquelle nous traitons les Données personnelles et la manière dont nous les traitons. Pour plus d’informations sur nos activités de traitement, veuillez consulter la section pertinente ci-dessous.

Contacts d’affaires

Collecte

Les Cabinets Membres OC traitent les Données Personnelles sur les contacts à l’aide d’outils de gestion de la relation client (y compris « InterAction » et « Introhive »). Les Données Personnelles qui sont recueillies, ajoutées et traitées par ces outils comprennent : nom, adresse électronique, titre du poste, numéro de téléphone, domaine d’activité, rôle, juridiction, langue, ancienneté, d’autres informations de contact d’affaires et des informations relatives à la qualité de votre relation d’affaires avec nos membres. Les Données Personnelles peuvent également être recueillies par le personnel du Cabinet Membre OC, par vos communications avec nous, ou parce que nous vous fournissons nos services ou lors d’un événement de networking. De plus, des Données Personnelles peuvent également être collectées via le site Internet d’Osborne Clarke, www.osborneclarke.com. Nous pouvons être amenés à recouper nos informations marketing avec des informations publiques, y compris avec LinkedIn et les profils professionnels publiés sur le site internet de votre organisation, afin de nous assurer que nos informations enregistrées soient exactes et actualisées.

Utilisation

• À des fins de contact et de communication : nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des mises à jour juridiques le cas échéant, des informations au sujet de tout événement que nous organisons ou auquel nous participons, et/ou d’autres informations à notre sujet et les services fournis par les Cabinets Membre OC  qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Vous pouvez spécifier vos préférences de contact lorsque vous vous inscrivez en ligne pour recevoir des communications de notre part (par exemple, par l’intermédiaire du site Web d’Osborne Clarke, www.osborneclarke.com) ou en nous informant ultérieurement de vos préférences de contact en utilisant les options fournies sur tous nos e-mails marketing ou les coordonnées de contact comme indiqué dans la section “Coordonnées du Responsable du Traitement des Données” ci-dessous.
• Mettre les coordonnées à la disposition du personnel du Cabinet Membre OC, y compris les informations relatives à la qualité des relations professionnelles entre nous et vous et votre organisation. Ces informations seront établies en utilisant des moyens automatisés (c’est une forme de profilage)
• Effectuer des analyses – comme les tendances, les renseignements sur les ventes, l’efficacité (comme les taux de clics et les taux d’ouverture), la pénétration et le progrès des actions marketing.
• Utiliser l’intelligence artificielle pour rechercher des fils d’informations, des sites internet, des posts, etc, et effectuer des analyses pour nous aider à vous contacter avec des informations pertinentes.

Conservation

Les Données Personnelles sont conservées sur InterAction et/ou Introhive aussi longtemps que nécessaires pour la réalisation des finalités énoncées ci-dessus (soit la durée de la relation d’affaires). Si un contact professionnel demande à être “oublié”, ses coordonnées seront supprimées d’InterAction et Introhive. Si un contact professionnel choisit de ne pas recevoir de matériel marketing ou s'oppose d'une autre manière à tout traitement effectué à des fins de marketing, ses coordonnées seront conservées (car nos avocats peuvent toujours être en contact – et nous devons conserver la trace de la demande de ne pas être contacté), mais la documentation marketing ne sera plus envoyée et le traitement qui fait l'objet de cette opposition cessera.

Les clients et les personnes associées aux clients

Collecte

Nous demandons à nos clients de ne fournir que les Données Personnelles nécessaires à l’exécution de nos services.
Si nous avons besoin de Données Personnelles sur des personnes associées à des clients afin de fournir des services juridiques, nous demandons à nos clients de fournir cette Politique aux personnes concernées.
Dans la plupart des cas, nous recueillerons des Données Personnelles auprès de nos clients ou de tiers agissant au nom de nos clients.

Utilisation

• Fournir des services juridiques : nous utiliserons et divulguerons les Données Personnelles de la manière que nous croyons raisonnablement nécessaire pour fournir nos services, par exemple, nous pourrions avoir besoin de donner des instructions à un avocat à l’étranger en votre nom (y compris la correspondance avec vous), pour assurer la liaison avec d’autres fournisseurs de services professionnels relativement à des questions que nous traitons, ou parce que nous devons assurer la liaison avec la partie adverse sur un sujet pour lequel vous nous avez donné des instructions. Les Données Personnelles seront transmises à tout Cabinet membre OC si les données sont utiles aux instructions correspondantes.
• Administration : pour percevoir nos honoraires ou frais en connexion avec d’autres mesures d’application de la loi, nous utiliserons les Données Personnelles pour convenir des aménagements de paiement et pour percevoir les honoraires et frais qui nous sont dus en connexion avec des mesures d’application de la loi.
• Gérer les relations avec les clients : fournir aux clients des informations sur nos services et des mises à jour juridiques que nous jugeons pertinentes pour eux ; organiser et accueillir des événements ; et déterminer où nous pouvons apporter des améliorations à la prestation des services.
• Engagement du client : dans le cadre du processus d’entrée en relation, nous effectuons certaines recherches d’antécédents pour vérifier s’il y a ou non des problèmes potentiels qui pourraient nous empêcher de travailler avec une personne en particulier (par exemple pour identifier des condamnations pénales, des personnes politiquement exposées, des sanctions ou d’autres problèmes de réputation potentiels).
• Conformité aux règles anti-blanchiment: nous pouvons traiter vos Données Personnelles (par exemple preuve d’identité) pour remplir nos obligations d’identification de nos clients par application des règles anti-blanchiment d’argent. Ces informations sont partagées avec tout Cabinet Membre OC tenu de respecter ces obligations. Cela peut également inclure le partage des Données Personnelles avec d'autres Cabinets membres OC, afin de procéder à des vérifications de conflits d'intérêts, ou lorsqu'un autre cabinet membre OC est chargé d'une nouvelle affaire et que les informations détenues sur une affaire antérieure ou actuelle sont requises (ou utiles) aux fins du respect des obligations réglementaires. Les Données Personnelles fournies aux fins du respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ne seront utilisées qu'aux fins de la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ou comme la loi l'autorise ou le permet, à moins que vous n'ayez consenti à leur utilisation à d'autres fins.
• Nos partenaires commerciaux tiers, y compris RELX (UK) Limited, opérant sous le nom de LexisNexis (" LexisNexis "), peuvent nous fournir vos Données personnelles afin de nous permettre d'effectuer des vérifications d'antécédents et des activités de contrôle, de nous conformer à nos obligations légales et à d'autres fins décrites dans la présente Politique. LexisNexis est responsable de toutes Données personnelles qu'ils peuvent collecter et détenir à votre sujet jusqu'à ce que nous les recevions. Pour en savoir plus sur la manière dont LexisNexis recueille et utilise vos Données Personnelles, veuillez consulter leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.lexisnexis.com/global/privacy/en/article-14-bis.page .

Conservation

Notre période de conservation générale de la documentation créée dans le but de fournir des services juridiques est de 13 ans. Dans certains cas, il existe des exceptions légales et réglementaires qui peuvent exiger que la documentation soit conservée pour des périodes plus longues ou plus courtes. En particulier, nous sommes tenus de conserver les documents relatifs au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle pendant 5 ans après l'achèvement de toute transaction ou la fin de la relation d'affaires avec vous et pendant une durée maximale de 10 ans, à moins que vous n'ayez consenti à ce qu'ils soient conservés pendant une période plus longue ou qu'une période plus longue soit exigée par toute réglementation pertinente ou aux fins d'une procédure judiciaire. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section “Coordonnées du Responsable de Traitement des Données” ci-dessous.

Candidats

Veuillez consulter les renseignements fournis lors d’une candidature en ligne pour obtenir plus de détails sur la façon dont les Données Personnelles sont recueillies, traitées et combien de temps elles sont conservées.

Journalistes

Collecte

Les Données Personnelles, y compris le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées professionnelles, peuvent être recueillis auprès d’agences de relations publiques ou de bases de données auxquelles nous sommes abonnés.

Utilisation

• Communiqués de presse et communiqués de presse conjoints de nos clients/organisations avec lesquels nous travaillons.
• Invitations à rencontrer le personnel du Cabinet Membre OC.
• Soirée presse.
• Mettre en évidence tout porte-parole qui peut être intéressant sur un thème ou un sujet spécifique de l’industrie et pertinent pour le journaliste.
• Les voyages d’affaires peuvent nécessiter l’utilisation des Données Personnelles pour nous aider à organiser nos déplacements.
• Communications internes.

Conservation

Les Données Personnelles seront conservées aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, ou si vous nous informez que vous ne souhaitez plus être contacté vos Données Personnelles seront retirées de nos listes de contacts.

Fournisseurs (y compris les entrepreneurs individuels)

Collecte

Les Données Personnelles, y compris le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées professionnelles, sont recueillies pour recevoir des services des fournisseurs, pour gérer la relation avec le fournisseur et pour fournir des services à nos clients.

Utilisation

• Pour recevoir des services de nos fournisseurs : veuillez noter que nous utiliserons et divulguerons leurs Données Personnelles de la manière que nous croyons raisonnablement nécessaire pour recevoir et examiner la prestation de ces services de la part des fournisseurs.
• Services aux clients : si un fournisseur nous aide à fournir des services à nos clients, nous traiterons les Données Personnelles pour gérer cette relation.
• Administration : convenir des modalités de paiement avec nos fournisseurs et leur verser des paiements.

Conservation

Une période de conservation générale de 13 ans sera appliquée à moins qu’il n’y ait des exceptions légales et/ou réglementaires qui peuvent exiger que la documentation soit conservée pour des périodes plus courtes ou plus longues. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section “Coordonnées du Responsable de Traitement des Données” ci-dessous.

Personnel

Les Données Personnelles concernant le personnel seront conservées dans divers systèmes et applications internes. Un note d’information sur la protection des données qui énonce les finalités pour lesquelles les Données Personnelles seront traitées et qui contient des informations sur les droits des personnes concernées est fourni au personnel au commencement de l’emploi. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez contacter le service des ressources humaines.

Visiteurs du site Web d’Osborne Clarke

Conservation

Nous n’avons pas de veille régulière des adresses IP des visiteurs de notre site internet. Les Données Personnelles seront recueillies si vous vous inscrivez pour assister à l’un de nos événements et/ou pour recevoir notre documentation marketing.

Utilisation

• Contacts professionnels : si vous vous êtes inscrit pour assister à l’un de nos événements ou pour recevoir notre documentation marketing, veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessus intitulé “Contacts d’affaires”.

Qui d’autre peut avoir accès à vos Données Personnelles ?

À l’occasion, il se peut que nous ayons besoin de partager vos Données Personnelles avec des tiers. Nous ne partagerons les Données Personnelles que lorsque la loi nous le permet.

Lorsque vous nous fournissez des Données Personnelles en tant que client, nous supposerons, à moins que vous nous donniez des instructions contraires par écrit, que nous pouvons divulguer vos Données Personnelles de manière raisonnablement nécessaire pour fournir nos services (y compris ceux décrits dans la présente Politique) ou comme l’exige la loi applicable. Cela peut être dû au fait que, par exemple, nous pouvons transmettre vos Données Personnelles à des tiers tels que :

• les agences d’évaluation du crédit pour des raisons de contrôle du crédit ;
• événements : nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles (par exemple: nom, société, profession) à un tiers dans le cadre de la gestion d’un événement, auquel cas les données ne seront utilisés par le tiers qu’à cette fin spécifique ;
• partenaires commerciaux, fournisseurs de services et autres tiers affiliés : pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons avoir besoin de partager vos Données Personnelles avec un autre Cabinet Membre OC, nos partenaires commerciaux (y compris d’autres conseillers professionnels comme des comptables ou des auditeurs), des fournisseurs de services externes et/ou des conseillers juridiques à l’étranger. Nos contrats avec des fournisseurs de services externes couvrent actuellement la prestation de services de soutien, comprenant l’informatique (y compris, mais sans s'y limiter, nos fournisseurs de technologies cloud), les diligences anti-blanchiment/connaissance client, la gestion d’événements, la production de documents, la recherche commerciale et juridique, les services de secrétariat, le marketing et le développement des affaires et la gestion des installations ;
• Les Cabinets Membres OC : pour vous fournir des services (ce qui inclut les cas où un Cabinet membre OC crée un nouveau dossier et lorsqu’un autre Cabinet membre OC détient des informations pertinentes dans leurs dossiers provenant d’instructions ultérieurs ou en cours, et que ces informations leur permettent de respecter leurs obligations réglementaires, y compris la vérification de conflits d’intérêts et les contrôles des règles anti-blanchiment d’argent) et pour qu’un autre Cabinet membre OC puisse vous contacter (y compris par e-mail)  par le biais de communications marketing sur les développements juridiques, services ou événements susceptibles de vous intéresser, selon les préférences marketing que vous aurez enregistrées ; par l’utilisation conjointe d’outils informatiques centralisés ; pour gérer nos relations internationales avec nos clients ; et pour répondre à vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles.
• divulgations requises par la loi ou la réglementation : dans certaines circonstances, veuillez noter que nous pouvons être tenus de divulguer des Données Personnelles en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, y compris aux organismes de régulation de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires proposées ou réelles.

Transferts internationaux des Données Personnelles (y compris à des fournisseurs de services externes)

De temps à autre, nous pouvons avoir besoin de transférer vos Données Personnelles à d’autres Cabinets Membres OC ou à des prestataires extérieurs et des partenaires commerciaux, qui peuvent avoir des bureaux situés dans des territoires en dehors de l’Espace économique européen (“EEE”) et/ou au Royaume-Uni y compris aux États-Unis, afin de vous fournir les services requis.

Lorsque cela était nécessaire, nous avons conclu des clauses types de protection des données (« Clauses contractuelles types ») approuvées par la Commission européenne (pour les transferts à partir de l'EEE) ou du Royaume-Uni (pour les transferts à partir du Royaume-Uni) avec d’autres Cabinets Membres OC qui ont des bureaux situés dans des territoires en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni pour vous fournir le service requis et avec nos prestataires de services externes et partenaires commerciaux en ce qui concerne les services qu’ils peuvent fournir qui impliquent des traitements de données en dehors de l’EEE pour lesquels nous sommes Responsables de Traitement des données.

Veuillez noter que les régimes juridiques de certains territoires en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni n’offrent pas toujours le même niveau de protection des données que ceux de l’EEE et/ou au Royaume-Uni, bien que nous veillerons à ce que vos Données Personnelles ne soient traitées qu’en conformité avec la présente Politique. Par exemple, nous ne transférerons vos données vers des pays situés en dehors de l'EEE et/ou du Royaume-Uni qu’en utilisant les clauses contractuelles types ainsi que toutes mesures supplémentaires nécessaires pour protéger vos données, ou vers des pays situés en dehors de l'EEE pour lesquels une décision d'adéquation a été prise par la Commission européenne, comme le Royaume-Uni ou le Canada.

Comment nous gérons vos Informations confidentielles

De manière ponctuelle, il se peut que nous ayons besoin de partager vos informations confidentielles avec d'autres Cabinets membres OC et des tiers. Nous ne partagerons les informations confidentielles que si nous sommes légalement autorisés à le faire.  

Lorsque vous nous fournissez des informations confidentielles, nous supposerons, à moins que vous ne nous donniez des instructions contraires par écrit, que nous pouvons divulguer vos informations confidentielles de la manière que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés à un Cabinet membre OC (y compris ceux décrits dans la présente Politique), ou comme l'exige la loi applicable. Voici quelques exemples de cas où cela peut être applicable :

• partenaires commerciaux, prestataires de services et autres tiers affiliés : pour nous permettre de vous fournir nos services, il se peut que nous soyons amenés à partager vos informations confidentielles avec d'autres Cabinets membres OC, nos partenaires commerciaux (y compris d'autres conseillers professionnels tels que des comptables ou des auditeurs), des prestataires de services externes et/ou des avocats étrangers. Nos accords avec des prestataires de services externes couvrent actuellement la fourniture de services d'assistance, comprenant l'informatique (y compris, mais sans s'y limiter, nos fournisseurs de technologies cloud), les contrôles anti-blanchiment d’argent/Customer Due Diligence, la gestion d'événements, la production de documents, la recherche commerciale et juridique, les services de secrétariat, le marketing et le développement commercial et la gestion des installations ;
• les Cabinets membres OC : par l'utilisation conjointe d'outils informatiques centralisés ; pour gérer nos relations avec les clients internationaux ; et dans les cas où un Cabinet membre OC crée un nouveau dossier (ou aide à un dossier existant), et où un autre Cabinet membre OC dispose d'informations pertinentes (y compris des documents relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent) dans le dossier d'une instruction précédente ou en cours, qui sont utiles pour se conformer aux obligations réglementaires ; et
• divulgations requises par la loi ou la réglementation : dans certaines circonstances, veuillez noter que nous pouvons être tenus de divulguer des informations confidentielles en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, y compris aux Cabinets membres OC (par exemple, pour effectuer des vérifications en matière de conflits d’intérêts et de lutte contre le blanchiment d'argent), aux organismes chargés de l'application de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires proposées ou en cours.

Comment nous gérons vos Données Personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre toute utilisation non autorisée ou illégale et contre toute perte, dommage ou destruction accidentelle.

Nous avons mis en place des accords de confidentialité stricts (comprenant des obligations de protection des données) avec nos fournisseurs de services tiers.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web d’Osborne Clarke, www.osborneclarke.com, peut contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers non affiliés. Veuillez noter qu’Osborne Clarke n’est pas, et ne peut pas, contrôler ou être responsable du contenu ou des pratiques en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des sites Web de tiers. Vous devez toujours examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données de tout site Web de tiers que vous visitez afin de comprendre comment les exploitants de ce site Web peuvent recueillir, conserver et utiliser vos Données Personnelles.

Mises à jour de cette politique

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2022. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour vous tenir au courant des mises à jour de cette Politique.

Coordonnées des Responsables de Traitement de Données

Chaque Cabinet Membre OC et chaque Cabinet du Réseau est un Responsable de Traitement des Données.

Osborne Clarke LLP
One London Wall
London
EC2Y 5EB
Email:  Privacy.UK@osborneclarke.com

Germany

Osborne Clarke Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaft mit beschränkter Berufshaftung
Innere Kanalstr. 15
D-50823 Köln
Email:  DPO.Germany@osborneclarke.com

Spain

Osborne Clarke Espana S.L.P
Av. Diagonal 477
planta 20
08036 Barcelona
Email:  DPO.Spain@osborneclarke.com

Italy

Osborne Clarke Studio Legale
Corso di Porta Vittoria 9
20122 Milan
Email:  Privacy.Italy@osborneclarke.com

Belgium

Osborne Clarke BV/SRL
Bastion Tower
Marsveldplein 5 Place du Champ de Mars
B-1050 Brussels
Belgium
Email: Privacy.Belgium@osborneclarke.com

France

Osborne Clarke SELAS
79 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
Email:  Privacy.France@osborneclarke.com

Netherlands

Osborne Clarke N.V.
Jachthavenweg 130
1081 KJ Amsterdam
Email:  Privacy.Netherlands@osborneclarke.com

Poland

Osborne Clarke Olkiewicz Świerzewski i Wspólnicy S.K.A.
ul. Mokotowska 49, 00-542 Warszawa, Poland
Email: Privacy.Poland@osborneclarke.com 
 

Sweden

Osborne Clarke Advokatfirma AB
Mäster Samuelsgatan 6
111 44 Stockholm
Email:  Privacy.Sweden@osborneclarke.com

Singapore

OC Queen Street (Singapore)
Level 5 Duo Tower
3 Fraser Street
Singapore 189352
T +65 6350 4380
Email:  DPO.Singapore@osborneclarke.com

China

Zhang Yu & Partners
Suite 708
West Wing
Shanghai Centre
1376 Nanjing Road West
Shanghai
PRC 200040
Email: Privacy.China@oclegalchina.com

USA

Osborne Clarke, Inc.
455 Market Street 
Suite 1100
San Francisco
CA 94105
United States

Email: Privacy.US@osborneclarke.com

Réclamations

Bien que nous espérions que vous n’en aurez pas besoin, si vous avez des réclamations sur l’utilisation des Données Personnelles, veuillez envoyer un e-mail détaillant votre réclamation au Responsable de la Protection des Données (ou au “DPO” si la plainte concerne l’utilisation des Données Personnelles à Osborne Clarke en Allemagne, en Espagne ou à Singapour) à l’adresse e-mail ci-dessus.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez consulter les détails ci-dessous.