Osborne Clarke Formations

Le cabinet Osborne Clarke couvre une large gamme d’expertises juridiques et est engagé dans une démarche de formation que ce soit par les cours délivrés à l’université par ses avocats ou à l’occasion de conférences et webinaires qu’ils animent.

Les formations que nous proposons peuvent être adaptées sur mesure et délivrées au sein des entreprises, se dérouler dans les bureaux d'Osborne Clarke ou se décliner en distanciel.

Nos formations sont dispensées par des avocats experts dans leurs domaines, à travers des méthodes pédagogiques engageantes et interactives. 

Une évaluation a lieu via un quizz au cours de la formation, puis une autre à l'issue de la formation, et enfin une dernière quelques mois après la fin de la formation. 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Veuillez nous contacter à l’adresse formations@osborneclarke.com pour tout accompagnement.

FORMATIONS REALISEES DEPUIS JANVIER 2022 :

Nombre de personnes formées : 181

Taux de satisfaction :  100 %

DELAI D'ACCES A LA FORMATION

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention de formation, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation.

FORMATIONS REALISABLES SUR DEMANDE

Droit public et administratif	Formation Acheteurs (Commande publique) Procédure formalisée (Commande publique) Commande publique/Marchés publics
Droit public et administratif / Droit de la concurrence	Formation Domanialité publique / Droit de la Concurrence
Droit du travail	Prévention du Harcèlement Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Droit du travail / Droit pénal des affaires	Enquête interne
Droit des sociétés	Formation M&A
Ethique et Conformité	Formation « Compliance Anti-Corruption – Sapin 2 Law » Formation Compliance Anti-Corruption Formation « Loi anti-cadeau »
Technologies, Innovation, Media	Formation RGPD Formation cyber sécurité et veille IT / Data Formation "Best Styles Training"
Droit de la santé	Interactive training record

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par OSBORNE CLARKE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation d’OSBORNE CLARKE rappelées ci-dessous.

2. Modalités d’inscriptions et documents contractuels

Toute formation fait préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière. La commande est définitive dès l’envoi par écrit d’un bon de commande joint à la proposition commerciale. Les dates réservées sont définitivement arrêtées dès réception dudit bon de commande. Après réalisation de l’analyse qualitative de la formation, OSBORNE CLARKE adresse de la même façon facture, convention, attestation de présence et bilans à l’ENTREPRISE.

OSBORNE CLARKE ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant ou L’ENTREPRISE commanditaire de s’assurer que son inscription est bien effective.

3. Prix de vente et conditions de règlement

Le prix des formations sont indiqués en Hors Taxes sur chaque proposition de formation ou d’ingénierie pédagogique intra-entreprise.
Les remises et offres commerciales ne sont pas cumulables entre elles.

Les factures sont payables sans escompte et à l’ordre d’OSBORNE CLARKE à réception. Un acompte de 30 % est versé à la commande, cet acompte reste acquis à OSBORNE CLARKE si le client renonce à la formation. Le complément est dû à réception des différentes factures au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, OSBORNE CLARKE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et ou à venir.

Les frais de documentation pédagogique, de déplacement, d’hébergement et de restauration sont facturés en sus. Les prix proposés sont valables trois mois à compter de la date d’émission de la proposition.

4. Conditions de participation

Les participants aux formations dispensées par OSBORNE CLARKE sont tenus de respecter le règlement intérieur mis à disposition dans les salles de formation.

5. Conditions d’annulation et report

5.1 Annulation par OSBORNE CLARKE

OSBORNE CLARKE s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. OSBORNE CLARKE s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer, dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

OSBORNE CLARKE est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat.

Toutes les obligations du client découlant du présent contrat ne valent qu’à l’égard d’OSBORNE CLARKE et OSBORNE CLARKE demeurera responsable à l’égard du client de toutes les obligations découlant du présent contrat.

5.2 Annulation par le client au moins 10 jours calendaires avant la formation :

Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à OSBORNE CLARKE, par écrit, au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite à OSBORNE CLARKE, au plus tard la veille de la formation, des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s).

5.3 Annulation par le client moins de 10 jours calendaires avant la formation :

Si un coût de préparation était prévu, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation sont facturés. S’entendent par frais engagés, les frais éventuels de déplacement et d’hébergement ainsi que le temps passé par les collaborateurs d’OSBORNE CLARKE sur le projet.

Si l’annulation intervient 10 jours ouvrés avant le début de l’intervention, les pénalités suivantes seront appliquées :

100 % du coût de préparation prévu avant l’animation de la formation, 25 % des autres frais pour toute annulation entre 10 et 6 jours ouvrés, 50 % des autres frais pour toute annulation entre 5 et 3 jours ouvrés, 100 % des frais pour toute annulation dans les 2 jours ouvrés.

6. Conservation de données et informatiques et libertés

OSBORNE CLARKE vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : 163 Boulevard Malesherbes – 75017 Paris.

7. Litige
Les Conditions Générales et tous les rapports entre OSBORNE CLARKE et ses clients relèvent de loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client.

REGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées et des drogues dans les locaux de l’organisme ;
• De fumer ou de vapoter dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• De modifier et diffuser à des tiers les supports de formation ;
• De manger dans les salles de cours ; Horaires de Formation :
  Les horaires de formation sont fixés par la direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convention. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires, dont le non-respect peut entrainer des sanctions.

Absences, retards ou départs anticipés :

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet évènement.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Formalisme attaché au suivi de la formation (présentielle/classe virtuelle) :

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement papier et/ou électronique au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue des actions de formations présentielle et/ou classe virtuelle, une attestation descriptive de fin de formation et/ou un certificat de réalisation de l’action de formation est transmis par l’organisme de formation au financeur de l’action.

Les preuves de réalisation de l’action de formation sont conservées par l’organisme de formation et peuvent être produites sur demande.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui- ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 6 : Remise du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire.

NOUS CONTACTER

Nous sommes en capacité de vous fournir des formations sur-mesure en fonction de vos besoins.

Pour toute demande de renseignement concernant les programmes, le déroulement des sessions, les inscriptions, la tarification, merci de nous contacter à l’adresse suivante : formations@osborneclarke.com

Référent formation/handicap : Elisabeth Mantezolo - 01 84 82 46 00