Real estate

The Legal 500 | Guide Immobilier : une vue d'ensemble du cadre réglementaire français pour le secteur immobilier, y compris les questions d’urbanisme, d'environnement et de fiscalité.

Publié le 14th Jan 2025

Retrouvez une vue d'ensemble du cadre réglementaire français pour le secteur immobilier, y compris les questions d’urbanisme, d'environnement et de fiscalité.

À travers vingt-et-une questions-réponses, vous découvrirez un aperçu des réglementations françaises applicables au secteur immobilier, incluant les aspects d'urbanisme, d'environnement et de fiscalité pour vos futurs projets immobiliers.

Vous pouvez télécharger le PDF ou accéder au guide sur la page dédiée de The Legal 500 en cliquant sur ce lien. 

Partager

* This article is current as of the date of its publication and does not necessarily reflect the present state of the law or relevant regulation.

Contacter nos experts

Interested in hearing more from Osborne Clarke?