France : la Loi de Finances pour 2017 et la Loi de Finances Rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Les principales mesures intéressant les entreprises sont décrites ici.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de publier le 16 novembre ses nouvelles lignes directrices sur le traitement des données de santé collectées auprès des patients traités avec des produits pharmaceutiques autorisés en France dans le cadre des régimes réglementaires spéciaux dits "Early Access" et "Compassionate...

Osborne Clarke is a trusted long-term adviser to many of the major power and utility firms, particularly providers of electricity and gas. We advise them on the wide range of issues that impact their businesses, including: • Significant regeneration projects • Large, high-value infrastructure projects • Protection of assets •...

We bring together our extensive energy market experience and our digital heritage to advise both energy and technology clients on strategically important projects and transactions.

Osborne Clarke a conseillé le groupe Encavis dans l’acquisition de la participation de 15% dans ses parcs solaires en France qui restait détenue par son partenaire historique Encavis AG détient maintenant 100% de 12 parcs solaires additionnels en France pour une puissance totale de 75 megawatts (MW). " A travers...

Résultat de la consultation sur le marché des capacités publié . Le 21 juin, le Department for Business, Energy & ; Industrial Strategy (BEIS) publié sa réponse à la consultation sur les améliorations incrémentielles et techniques proposées pour le mécanisme du marché de capacité avant l'ouverture de la fenêtre de...